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Risques Chimiques et valeurs limites d’exposition professionnelle – Ressource

Connaitre les valeurs limites d'exposition professionnelles aux substances chimiques.

La question de la prévention du risque chimique en entreprise est sûrement une des plus difficiles à laquelle répondre.

Cette difficulté réside principalement dans la complexité des situations à analyser et dans l’énergie qu’il faut déployer pour se saisir du problème et le traiter jusqu’au bout.

Un des points systématiques lorsque la démarche de prévention du risque chimique est engagée est celui de connaitre les « valeurs limites » pour chaque substance à laquelle le salarié peut être exposé.

La connaissance de ces valeurs est indispensable à l’élaboration de l’évaluation du risque chimique : en deçà le risque diminue, au delà le risque augmente.

Nous parlons de valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) et ce sont les concentrations atmosphériques, c-a-d dans l’air ambiant, qui ne doivent pas être dépassées pour que le risque soit considéré comme maîtrisé voire négligeable. Généralement, il s’agit d’un risque de maladie professionnelle.

Différents types de valeurs limites peuvent se rencontrer :

  • Valeurs limites indicatives : elles ont un caractère général et proviennent d’un consensus scientifique.
  • Valeurs limites réglementaires ainsi réparties :
    • Valeurs limites réglementaires indicatives : elles constituent des objectifs de prévention et sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l’agriculture. V. l’art. R. 4412-150 du code du travail.
    • Valeurs limites réglementaires contraignantes : ce sont les valeurs limites d’exposition professionnelle que ne doivent pas dépasser les concentrations de certains agents chimiques dans la zone de respiration des travailleurs. Ces valeurs et les agents chimiques concernés sont précisés dans l’art R. 4412-149 du code du travail.
  • Valeurs limites recommandées par la CNAM : même si ce sont des recommandations, elles doivent être considérées comme de réels objectifs de prévention à atteindre.

Il saute tout de suite aux yeux, que la recherche de l’information pertinente est un travail de titan dans cette atomisation réglementaire, normative ou de recommandations qui se recomposent sans cesse.

C’est même une tâche impossible à conduire pour la plupart des entreprises par manque de moyens et de ressources à y consacrer.

Elle peut, bien sûr, être déléguée à un prestataire extérieur, mais elle peut aussi être conduite en interne si on sait où trouver l’informations.

Une ressource indispensable est fournie par l’INRS à travers son « outil65« .

Cet outil est tout simplement un fichier excel donnant la liste consolidée des « valeurs limites réglementaires (contraignantes ou indicatives) et non réglementaires établies pour des substances chimiques (gaz, poussières, aérosols…). Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) sont exprimées sous forme de concentrations dans l’air d’une substance chimique, pour un temps d’exposition déterminé. »

Cette liste présente l’avantage d’être régulièrement mise à jour pour anticiper les derniers textes parus et d’être disponible gratuitement.

Par exemple, nous voyons sur la dernière liste mise à disposition par l’INRS (janvier 2020) que les dispositions portées par le décret n° 2019-1487 ont été intégrées (voir l’article à ce sujet : « Le décret n° 2019-1487 modifie la liste et les valeurs d’exposition professionnelle contraignantes de certains agents chimiques« )

Extrait « outil65 », liste VLEP,INRS,janv 2020

Ce fichier est donc un outil indispensable de la prévention des risques chimiques.

Il peut (doit) être téléchargé à l’adresse suivante :

INRS – Liste des VLEP françaises

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