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Agents chimiques – Juillet 2020 – Nouvelles valeurs contraignantes – Veille réglementaire

Le décret n° 2019-1487 modifie la liste et les valeurs d'exposition professionnelle contraignantes de certains agents chimiques - Ces évolutions auront un fort impact sur les entreprises - Elles ont 6 mois pour se préparer.

Veille réglementaire n°4: une revue de l’actualité, sans exhaustivité, de ce qui nous a sauté aux yeux ces derniers temps sur le plan réglementaire et législatif : lois, décrets, circulaires, avis…

Concernant les revues de presse et les veilles réglementaires, V. l’article de principe si besoin.


AU SOMMAIRE :


Décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019

Le Décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 modifie l’art. R. 4412-149 du code du travail qui fixe les valeurs limites d’exposition professionnelle que ne doivent pas dépasser les concentrations des agents chimiques présents dans l’atmosphère des lieux de travail dans la zone de respiration des travailleurs.

Entrée en vigueur : 1er juillet 2020.

Sont concernées : tous les employeurs et tous les travailleurs susceptibles d’être exposés à ces agents chimiques

Les valeurs indiquées sont contraignantes.

Les entreprises ont donc 6 mois pour revoir leur façon de procéder et anticiper leurs futures obligations. Disons le tout net, par expérience, ce sera difficile pour certaines notamment à cause de seuils devenus très bas ou de l’apparition d’agents chimiques très fréquents (monoxyde de carbone par exemple).

Évolutions de l’art. R. 4412-149

Agents chimiques faisant leur apparition

DénominationNuméro CENuméro CASg/ m3 sur 8hppm sur 8hfibres par cm3 sur 8hmg/ m3 court termeppm court termefibres par cm3 court termeObservations
Acétate d’éthyle205-500-4141-78-67342001468400  
1,4-dichlorobenzène203-400-5106-46-74,50,756010Peau 
1,1-dichloroéthylène200-864-075-35-482205
Dioxyde d’azote233-272-610102-44-00,960,51,911
Monoxyde d’azote233-271-010102-43-92,52
Monoxyde de carbone211-128-3630-08-02320117100 
Tétrachlorométhane200-262-856-23-56,41325Peau

Des agents chimiques très courants font leur apparition dans la liste de ceux dont les valeurs limites d’exposition sont contraignantes :

  • Monoxyde de carbone (CO) dont la VME de référence est actuellement 50 ppm (voir la fiche toxicoloxique de FICHETOX_47 de l’INRS). A l’entrée en vigueur du décret la limite d’exposition sur 8 h sera de 20 ppm (réduction de 60%) et une exposition à court terme sera alors imposée, 100 ppm.
  • Monoxyde d’azote (NO) et dioxyde d’azote (NO2) dont la VME pour le premier est actuellement 25 ppm et la VLCT pour le second est 3 ppm (voir la fiche toxicoloxique de FICHETOX_133 de l’INRS). En juillet 2020 des valeurs très fortement revues à la baisse seront imposées :
    • Monoxyde d’azote (NO) : 2 ppm sur 8 h.
    • Dioxyde d’azote (NO2) : 0,5 ppm sur 8 h (nouveauté) et 1 ppm à court terme.

Ceci sera a priori très impactant pour les entreprises tant les possibilités d’exposition sont fréquentes en milieu professionnel.

Par exemple, les concentrations en CO que dégagent les moteurs 2 temps peuvent être réellement très mauvaises et il n’est pas rare d’atteindre en quelques secondes les valeurs de 50 ppm au poste de travail (tronçonneuse thermique, « hélicoptères » de lissage,…). Les valeurs devenant contraignantes, les entreprises ont du souci à se faire pour organiser leur conformité (déjà très peu respectée par certaines soit par ignorance soit par manque de moyen, d’analyse de la tâche ou de volonté).

Modification des valeurs limites de certains agents chimiques

Les agents chimiques suivants, déjà cités dans l’article R. 4412-149 du CT, connaissent des modifications pour juillet 2020 :

DénominationNuméro CE
(1)
Numéro CAS (2)g/ m3 sur 8hppm sur 8hfibres par cm3 sur 8hmg/ m3 court termeppm court termefibres par cm3 court termeObservations
Acide cyanhydrique exprimé en cyanure200-821-674-90-810,954,5Peau (7)
Bisphénol A (poussières inhalables)201-245-880-05-72
Tétrachloroéthylène204-825-9127-18-41382027540Peau (7)

Notions utiles

Agents chimiques

Art. R. 4412-2 du code du travail : « […] 2) Agent chimique, tout élément ou composé chimique, soit en l’état, soit au sein d’un mélange, tel qu’il se présente à l’état naturel ou tel qu’il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d’une activité professionnelle, qu’il soit ou non produit intentionnellement et qu’il soit ou non mis sur le marché.« 

VLEP contraignantes

Ce sont les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle que ne doivent pas dépasser les concentrations de certains agents chimiques dans la zone de respiration des travailleurs.

Ces valeurs et les agents chimiques concernés sont précisés dans l’art R. 4412-149 du code du travail. Ces valeurs sont données sur 8 h en moyenne pondérée, c-a-d l’équivalent d’un poste de travail, ou sur du « court terme » c-a-d 15 min.

Obligations de contrôles

R. 4412-27 du code du travail : « […] l’employeur procède de façon régulière au mesurage de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux présents dans l’atmosphère des lieux de travail.
Lorsque des valeurs limites d’exposition professionnelle ont été établies pour un agent chimique dangereux en application des articles R. 4412-149 ou R. 4412-150, l’employeur fait procéder à des contrôles techniques par un organisme accrédité dans les conditions prévues aux articles R. 4724-8 à R. 4724-13.
Ces contrôles techniques sont effectués au moins une fois par an et lors de tout changement susceptible d’avoir des conséquences néfastes sur l’exposition des travailleurs. Ils donnent lieu à un rapport, communiqué conformément aux dispositions de l’article R. 4412-30.
« 

Annexes – Liste agents chimiques selon R. 4412-149 applicable le 01/07/2020

Fichier téléchargeable, format Excel

Cliquer pour télécharger le fichier.

Liste simple

DénominationNuméro CENuméro CASg/ m3 sur 8hppm sur 8hfibres par cm3 sur 8hmg/ m3 court termeppm court termefibres par cm3 court termeObservations
Acétate d’éthyle205-500-4141-78-67342001468400
Acétate d’isopentyle204-662-3123-92-227050540100
Acétate de 2-butoxyéthyle203-933-3112-07-266,51033350Peau (7)
Acétate de 2-éthoxyéthyle203-839-2111-15-9112Peau (7)
Acétate de 2-méthoxyéthyle203-772-9110-49-651Peau (7)
Acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle203-603-9108-65-627550550100Peau (7)
Acétate de 1-méthylbutyle210-946-8626-38-027050540100
Acétate de pentyle211-047-3628-63-727050540100
Acétate de vinyle203-545-4108-05-417,6535,210
Acétone200-662-267-64-1121050024201000
Acétonitrile200-835-275-05-87040Peau (7)
Acide chlorhydrique231-595-77647-01-07,65
Acide cyanhydrique exprimé en cyanure200-821-674-90-810,954,5Peau (7)
Acrylate d’éthyle205-438-8140-88-52154210
Acrylate de méthyle202-500-696-33-31853610
2-aminoéthanol205-483-3141-43-52,517,63Peau (7)
Ammoniac anhydre231-635-37664-41-77101420
Azide de sodium247-852-126628-22-80,1 0,3 Peau (7)
Benzène200-753-771-43-23,251Peau (7)
Bisphénol A (poussières inhalables)201-245-880-05-72
Bois (poussières de)  1 
Brome231-778-17726-95-60,70,1
Bromure de méthyle (8)200-813-274-83-9205
Butanone201-159-078-93-3600200900300Peau (7)
2-butoxyéthanol203-905-0111-76-2491024650Peau (7)
Chlore231-959-57782-50-51,50,5
Chlorobenzène203-628-5108-90-72357015
Chloroforme200-663-867-66-3102Peau (7)
Chlorure de vinyle monomère200-831-075-01-42,591
Chrome hexavalent et ses composés  0,001 0,005 Peau (7)
Cumène202-704-598-82-81002025050Peau (7)
Cyclohexane203-806-2110-82-7700200
Cyclohexanone203-631-1108-94-140,81081,620
1,2-dichlorobenzène202-425-995-50-11222030650Peau (7)
1,4-dichlorobenzène203-400-5106-46-74,50,756010Peau (7)
1,1-dichloroéthylène200-864-075-35-482205
Dichlorométhane (chlorure de méthylène)200-838-975-09-217850356100Peau (7)
N, N-diméthylacéta-mide204-826-4127-19-57,223610Peau (7)
N, N-diméthylforma-mide200-679-568-12-21553010Peau (7)
Diméthylamine204-697-4124-40-31,913,82
Diéthylamine203-716-3109-89-71553010
Disulfure de carbone200-843-675-15-0155Peau (7)
1,4-dioxane204-661-8123-91-17320
Dioxyde d’azote233-272-610102-44-00,960,51,911
2-éthoxyéthanol203-804-1110-80-582Peau (7)
Ethylamine200-834-775-04-79,4528,215
Ethylbenzène202-849-4100-41-488,420442100Peau (7)
Fibres céramiques réfractaires classées cancérogènes  0,1 
Fluorure d’hydrogène231-634-87664-39-31,51,82,53
n-heptane205-563-8142-82-516684002085500
Heptane-2-one203-767-1110-43-023850475100Peau (7)
Heptane-3-one203-388-1106-35-49520
n-hexane203-777-6110-54-37220
Isocyanate de méthyle210-866-3624-83-9  0,02
Méthacrylate de méthyle201-297-180-62-620550410100
Méthanol200-659-667-56-1260200Peau (7)
2-méthoxyéthanol203-713-7109-86-43,21  Peau (7)
(2-méthoxyméthyléthoxy)-propanol252-104-234590-94-830850Peau (7)
1-méthoxypropane-2-ol203-539-1107-98-218850375100Peau (7)
4-méthylpentane-2-one203-550-1108-10-1832020850
Mercure et composés inorganiques bivalents du mercure, y compris l’oxyde de mercure et le chlorure mercurique  0,02
Monoxyde d’azote233-271-010102-43-92,52
Monoxyde de carbone211-128-3630-08-02320117100 
Morpholine203-815-1110-91-836107220
Oxyde de diéthyle200-467-260-29-7308100616200
Oxyde tert-butyle et de méthyle216-653-11634-04-4183,550367100
Pentachlorure de phosphore233-060-310026-13-81
Pentane203-692-4109-66-030001000
Phénol203-632-7108-95-27,8215,64Peau (7)
Phosgène200-870-375-44-50,080,020,40,1
Phosphine232-260-87803-51-20,140,1
Plomb métallique et ses composés  0,1Limite pondérale définie en plomb métal (Pb)
Silice (poussières alvéolaires de quartz)  0,1
Silice (poussières alvéolaires de cristobalite)  0,05
Silice (poussières alvéolaires de tridymite)  0,05
Styrène202-851-5100-42-510023,320046,6Peau (7) Bruit (8)
Sulfotep222-995-23689-24-50,1Peau (7)
Sulfure d’hydrogène231-977-37783-06-4751410
Tétrachloroéthylène204-825-9127-18-41382027540Peau (7)
Tétrachlorométhane200-262-856-23-56,41325Peau (7)
Tétrahydrofurane203-726-8109-99-915050300100Peau (7)
Toluène203-625-9108-88-376,820384100Peau (7)
1,2,4-trichlorobenzène204-428-0120-82-115,1237,85Peau (7)
1,1,1-trichloroéthane200-756-371-55-65551001110200
Triéthylamine204-469-4121-44-84,2112,63Peau (7)
1,2,3-triméthylbenzène208-394-8526-73-81002025050
1,2,4-triméthylbenzène202-436-995-63-61002025050
1,3,5-triméthylbenzène (mésitylène)203-604-4108-67-81002025050
m-xylène203-576-3108-38-322150442100Peau (7)
o-xylène202-422-295-47-622150442100Peau (7)
p-xylène203-396-5106-42-322150442100Peau (7)
Xylène : mélange d’isomères215-535-71330-20-722150442100Peau (7)

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