Principes

Plan de Prévention ou Coordination Sécurité – Ambiguités – part 1 : repères

Choisir entre "plan de prévention" et "coordination de la sécurité" lorsque des projets ont des caractéristiques communes au décret de 92 et au décret de 94.
….

Sommaire

Partie 1 – Repères
Partie 2 – Comment choisir lorsque la confusion est historique ?
  • A posteriori ce n’est plus aussi clair
    • Un peu d’histoire
    • Le blues de 1992
    • 1994 Deus Décret ex machina
    • 1995 — 1996, les retours d’expérience
      • Courrier du Ministère du Travail du 10/10/1995
      • Circulaire d’application du décret de 94
  • Plan de prévention ou PGC : la confusion perdure
Partie 3 – En pratique
  • Choisir entre plan de prévention et PGC : pas si évident en pratique
    • Résumé d’étape
    • Diverses positions sur la question
      • INRS
        • Dossier « Entreprises Extérieures »
        • Publication « Intervention d’entreprises extérieures »
        • Article de synthèse « Cadre réglementaire de la coordination de sécurité »
        • Article de synthèse « Coordination SPS – Une obligation du maître d’ouvrage pour les opérations de BTP »
        • Revue Travail et Sécurité n°797, « Plan de prévention : que prévoit la réglementation ? »
      • OPPBTP
      • Recommandations CTN
        • R429 – Recours aux entreprises extérieures
        • R481 – Travaux neufs, travaux d’entretien et de maintenance
    • Sur le terrain
      • La préférence est donnée au décret de 92
      • Un exemple d’échange avec l’Inspection du Travail
Partie 4 – Adopter la bonne stratégie
  • Plan de prévention et PGC : quelle stratégie adopter ?
    • Synthèse de la contrainte
      • L’obligation de la coordination
      • Code du travail : le décret de 94 « s’impose » sur le décret de 92
    • Synthèse de la difficulté pratique
      • Décret de 94 : des insuffisances sur les risques d’interférences
      • Le critère clos et indépendant s’est imposé et s’est diffusé
      • Des sources d’autorité et des pratiques divergentes
    • Quelle stratégie adopter ?
      • Un risque juridique probable
        • Argument
        • Un exemple de cas de jurisprudence-fiction
      • Stratégie de diminution du risque
      • 3 objectifs simultanés
      • Objectif 1 : maîtrise du risque juridique par le choix du dispositif
        • Condition 1 : chantier clos et indépendant
        • Condition 2 : chantier non clos et non indépendant généralités
        • Condition 3 : chantier non clos et non indépendant exceptions
      • Objectif 2 : maîtrise des risques d’interférences
      • Objectif 3 : maîtrise des risques propres au BTP et GC
      • Anticiper et décider collégialement
….

Synthèse

Sommaire

La coordination de travaux ou d’interventions impliquant plusieurs entreprises appelle principalement deux dispositifs réglementaires : celui des « plans de prévention » et celui de « la coordination sécurité ». Si les principes régissant l’un et l’autre sont a priori bien définis, le choix du dispositif peut s’avérer embarrassant lorsque les critères de l’un entrent en concurrence avec ceux de l’autre.

Le premier dispositif est celui des « plans de prévention ». Il trouve son origine dans le décret n° 92-158 du 20 février 1992 fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Le décret de 92 s’intéresse plus particulièrement à la maîtrise des interférences possibles entre les activités liées à l’exploitation du site de l’entreprise utilisatrice où auront lieu les opérations et celles exogènes importées par les entreprises extérieures intervenantes. Il en découle pour le chef de l’entreprise utilisatrice l’obligation d’assurer la coordination générale des mesures de prévention qui auront été définies conjointement dans le plan de prévention.

Pour le décret de 92 ou pour le décret de 94, la coordination est au coeur des dispositifs. Seuls changent les modalités et les acteurs.

Nous rencontrons ensuite le dispositif de la « coordination sécurité« . Ce dispositif trouve son origine dans le décret n°94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil. Le décret de 94, pour simplifier exagérément, s’invite donc lorsqu’il est question globalement de travaux de type « construction ». Il impose que soit organisée une coordination en matière de sécurité et de santé au bénéfice des travailleurs qui sont appelés à intervenir afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives. Cette obligation concerne le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et un acteur spécifique : le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, le « CSPS ».

Les choses semblent donc bien délimitées à ces deux cas de figures et selon le type de projet l’un ou l’autre dispositif sera mis en oeuvre.

La confusion peut survenir dans des environnements dont les caractéristiques sont communes aux deux dispositifs.

Cependant, les situations ne sont pas toujours aussi limpides lorsque se rencontrent des environnements où se mettent en concurrence les critères propres à chaque dispositif.

En effet, le retour d’expérience, les témoignages, les données disponibles montrent que des divergences d’opinion ou d’analyse voire des confusions peuvent survenir lorsque les projets sont dans des zones frictionnelles :

  • Comment aborder un projet de construction lorsque les risques d’interférences avec l’exploitation sont prédominants ?
  • Lorsque l’entreprise utilisatrice se confond avec le maître d’ouvrage et le maître d’oeuvre ?
  • Lorsque les salariés de l’entreprise utilisatrice s’impliqueront à un titre ou un autre sur le chantier d’un bâtiment ?
  • etc.

Nous nous proposons de donner quelques éléments de réponse en consacrant trois articles au sujet.

Nous procéderons en n’examinant que des données provenant d’une source officielle ou de consensus. Seuls les exemples feront exception. Evidemment, les données connexes à notre sujet mais non rattachées à notre problématique ne seront pas abordées ( arrêté du 26 avril 1996 sur le protocole de sécurité pour les opérations de chargement déchargement par exemple).

Dans ce premier article, nous aborderons d’abord la question des plans de prévention sous l’angle du prescrit pertinent applicable pour ensuite en déduire quel en est le champ d’application. Naturellement, apparaîtront alors les deux exceptions au décret de 92 : les chantiers clos et indépendants et ceux soumis à coordination. Cela nous permettra d’aborder en creux le décret de 94 et de conclure dans un premier temps qu’il n’y a pas de confusion a priori entre les deux dispositifs car la concurrence entre les critères de l’un et de l’autre a été prise en compte.

Cependant, les choses n’étant pas aussi simples, nous montrerons dans un second temps, objet d’un article à part, que la confusion perdure. Nous aborderons ce point sous l’angle de l’histoire de ces deux dispositifs pour tenter de retrouver les origines de la confusion que nous constatons encore aujourd’hui car les réalités pratiques de mises en oeuvre ont contraint les intentions théoriques.

Entre la lettre qui favorise l’approche par la coordination selon les modalités du décret de 94 et l’esprit qui favorise celle par l’interférence selon celui de 92, seules l’analyse et l’argumentation a priori et l’aide sollicitée en amont des projets auprès des bons partenaires (Inspection du Travail) permettent de sortir de l’impasse tout en minimisant le risque juridique pour les acteurs.

Plan de prévention – « Décret de 92 »

Sommaire

Prescrit pertinent

Le dispositif des plans de préventions trouve son origine dans le décret de 92. A tel point que l’un comme l’autre sont passé dans le langage courant comme équivalent. Ainsi nous pouvons entendre indifféremment sur les projets le charabia « on est en décret de 92 » ou « on est en plan de prévention » pour désigner le cadre réglementaire applicable.

Cependant, le décret de 92 remonte à presque 30 ans et de l’eau a depuis coulé sous les ponts. Il est donc préférable, tout en connaissant le mot et l’esprit des origines, de se référer au code du travail et aux documents périphériques pertinents.

La recodification de 2008 insuffisamment prise en compte et les redites en cascade font que des références obsolètes aux articles du code du travail se rencontrent encore très souvent.

Le décret n°92-158 du 20 février 1992 avait introduit les articles R.237-1 et suivants dans le code du travail.

Depuis les travaux de recodification du code du travail entrés en vigueur en 2008, nous sommes renvoyés aux articles R.4511-1 et suivants du code du travail. Cette précision peut sembler fastidieuse, mais nous croisons encore très souvent dans des documents produits par les plus grands industriels ou les dires d’expert des références devenues obsolètes.

Sur ce point particulier concernant ce gros chantier de recodification du code du travail à droit constant, voir notamment :

  • Le dossier législatif relatif à l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail comportant certains éléments de clarification : le texte de l’ordonnance, le rapport au Président de la République et la loi 2008-67 de janvier 2008 la ratifiant.
  • La très utile table de concordance entre l’ancienne et la nouvelle numérotation du code du travail. Nouvelle numérotation qui aujourd’hui n’aurait donc en principe plus rien de nouvelle… (Nota : le lien qui précède lance le chargement du pdf mais pas forcement son ouverture, à vous de le récupérer dans votre dossier « téléchargement ».)

Après cette digression nécessaire, pour revenir à la question des plans de prévention, et compléter le rapide tour d’horizon du prescrit applicable :

  • Les articles R.4511-1 et suivants du code du travail. Ces articles constituent l’axe central autour duquel tout s’organise. Ils proviennent donc du décret de 92 principalement et de la recodification de 2008.
  • La circulaire DRT n° 93-14 du 18 mars 1993 prise pour l’application du décret n° 92-158 du 20 février 1992. Cette circulaire, non parue au J.O., s’avère indispensable pour connaitre comment s’étaient orientées initialement l’analyse et la position des agents de l’Etat.

Bien sûr, cette liste serait loin d’être exhaustive si nous considérions dans son ensemble la question des plans de prévention. Nous pourrions alors citer aussi la recommandation R474, toujours du CTN E, l’arrêté 26 avril 1996, le décret n°2008-467 du 19 mai 2008, la circulaire DGT n°2009-18 du 16 juillet 2009… Mais ces éléments, comme d’autres éventuels, n’ont pas été retenus dans le cadre de notre problématique qui concerne la confusion possible dans le cas bien précis où les décrets de 92 et de 94 se mettent en concurrence.

Ces deux sources sont donc bien suffisantes pour faire des plans de prévention le point de départ de la réflexion.

Champ d’application des plans de prévention

Les plans de prévention doivent être réalisés dès qu’une entreprise extérieure doit intervenir au sein d’une entreprise utilisatrice afin de réaliser une opération (art. R4511-1 du CT) :

Article R4511-1
L
es dispositions du présent titre s’appliquent au chef de l’entreprise utilisatrice et au chef de l’entreprise extérieure lorsqu’une entreprise extérieure fait intervenir des travailleurs pour exécuter ou participer à l’exécution d’une opération, quelle que soit sa nature, dans un établissement d’une entreprise utilisatrice, y compris dans ses dépendances ou chantiers.

Trois idées importantes se dégagent de cette obligation introductive.

D’abord, le caractère systématique : un plan de prévention doit toujours être réalisé lorsqu’une entreprise extérieure intervient en vue d’une opération au sein d’une entreprise utilisatrice. La règle des 400 h et celle des travaux dangereux ne sont pas opposables à cette obligation, elles ne concernent en effet que celle de réaliser le plan de prévention par écrit (art. R4512-7 du CT).

Pour digresser de nouveau, la question qui se pose alors est : comment prouver sans l’écrire qu’un plan de prévention a été réalisé ? La réponse est immédiate : on ne le peut quasiment pas. Pour cette raison il est indispensable de toujours formaliser la chose, même selon un formalisme simplifié, et de regrouper les pièces du projet (commande, CCTP, etc.) comme autant d’éléments de preuves du respect de la démarche. Fin de la digression.

Ensuite, la notion d’entreprise utilisatrice (EU) qui est particulièrement vaste. Elle recouvre autant l’établissement principal (le siège social, l’atelier de production, l’enceinte où le travail se réalise principalement, etc.), que les dépendances et les chantiers de l’EU (par exemple : l’aire de stockage au fond du parking extérieur, la station de pompage à 5 km du site, l’entrepôt dans la ville voisine, etc.).

Les plans de prévention doivent être systématiques dès lors qu’apparaissent des risques interférents.

De la rencontre entre l’entreprise utilisatrice et au moins une entreprise extérieure apparaissent toujours des interférences entre les activités de l’une et celles de l’autre : acheminement de matériaux, impact sur la circulation générale, consignes d’accès, réalisation de points chauds par l’entreprise extérieure sur un site où le risque d’explosion existe, etc. La liste des exemples pourrait être réellement infinie !

Ces interférences doivent être prévues en amont et maîtrisées tout le long de l’opération pour en réduire les effets. Cette obligation impose au chef de l’entreprise utilisatrice d’assurer la coordination générale des mesures de prévention pour prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail (art. R4511-7 du CT) .

Enfin, la troisième notion importante est celle d’opération qui doit s’entendre comme « les travaux ou prestations de services réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif » tel que le précise l’art. R4511-4 du CT.

La notion d’opération est donc très vaste aussi et elle inclut, de fait, les travaux de bâtiment ou de génie civil.

2 exceptions : les chantiers clos et indépendants et les opérations de BTP et GC soumises à obligation de coordination.

Cependant, le code du travail dans son article R4511-3 limite le déclenchement systématique du dispositif en précisant que ces dispositions ne sont pas applicables aux chantiers clos et indépendants ni aux chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à l’obligation de coordination prévue à l’article L4532-2 du CT.

Cette limitation semble aussi réduire dans une certaine mesure l’étendue couverte par la notion d’opération.

Il est donc indispensable d’examiner ce que recouvrent ces nuances de chantiers clos et indépendants et de chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à l’obligation de coordination.

….

Chantiers hors plan de prévention

Sommaire

Chantiers clos et indépendants

Il est paradoxalement très difficile de trouver une définition de « clos et indépendant » ayant une assise officielle . Et, étonnamment, ni le décret de 92, ni le décret de 94 ne font de proposition sur ce critère déterminant alors qu’ils prennent soin par ailleurs de définir d’autres notions.

Chantier clos et indépendant : une acception canonique

Seule la circulaire DRT n° 93-14 du 18 mars 1993 prise pour l’application du décret n° 92-158 du 20 février 1992 propose le positionnement d’une source officielle : « …il s’agit de chantiers ne comportant pas de risques liés à l’interférence entre les activités, installations, matériels des différentes entreprises concernées et de l’entreprise utilisatrice. Il s’agira le plus souvent de chantiers dans l’enceinte de l’entreprise utilisatrice matériellement isolés de celle-ci qui pourront être considérés comme des chantiers indépendants par exemple en l’absence de tous risques liés à l’interférence entre la circulation des salariés de l’entreprise utilisatrice et celle des salariés du chantier, de toute interférence pouvant résulter de risques d’origine chimique, et de toutes interférences d’installations et matériels (par exemple : installations électriques, fluides)« .

Et c’est tout ce qui peut être trouvé à notre connaissance.

Même la circulaire DRT n°96-5 du 10 avril 1996 relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil reste silencieuse sur ce point.

L’explication donnée par la circulaire DRT n°93-14 concernant le décret de 92 sera donc reprise à l’envie par les différentes institutions de référence, OPPBT, INRS, CARSAT par exemple et continue d’être déclinée à ce jour.

INRS - Capture d'écran du dossier INRS "Entreprise Extérieures - Cadre réglementaire - MAJ 05/03/2018"
INRS – Capture d’écran du dossier INRS « Entreprise Extérieures – Cadre réglementaire – MAJ 05/03/2018« 

Chantiers soumis à l’obligation de coordination

Comme nous l’avons déjà évoqué, cette obligation de sécurité applicable aujourd’hui trouve son origine dans le décret n°94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil.

Ce décret avait introduit les articles R.238-1 et suivants dans le code du travail. Aujourd’hui la recodification évoquée précédemment (entres autres) nous conduit vers les articles R4532-1 et suivants pour ce qui est de la coordination.

Les chantiers de bâtiment et de génie civil sont donc exclus du dispositif des plans de prévention comme le précise l’article R4511-3 du CT dès lors qu’ils sont soumis à l’obligation de coordination prévue à l’article L4532-2 du CT .

Cet article L4532-2 du CT nous dit : « Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu’elle s’impose, l’utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.« 

Plan de prévention ou PGC / PPSS : un choix évident a priori

Sommaire

La messe semble donc dite pour notre problématique de concurrence entre les deux dispositifs !

En effet, d’abord nous avons les dispositions relatives au plan de prévention pour la maîtrise des risques interférents qui excluent très explicitement de leur champ d’application par l’article R4511-3 :

  • Les cas de chantiers clos et indépendants. Ceci se comprend aisément car il n’y aurait alors aucune interférence entre les activités d’une entreprise utilisatrice et celles des entreprises extérieures.
  • Et les cas des chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à l’obligation de coordination c’est à dire quasiment tous les chantiers de bâtiment ou de génie civil.

Ensuite, nous avons un renforcement de l’étendue de la coordination par la précision concernant les catégories d’importance des opérations de bâtiment et de génie civil portée par l’article R4532-1 du CT :

  • 1° Première catégorie : opérations soumises à l’obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ;
  • 2° Deuxième catégorie : opérations soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à l’article L. 4532-1 ne relevant pas de la première catégorie ;
  • 3° Troisième catégorie : opérations soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.

La coordination de sécurité selon le décret de 94 aborde la question des interférences.

Et enfin, l’article R4532-14 prend en compte la question des interférences confirmant alors que ce point n’est donc pas le strict privilège des plans de prévention et finit d’ouvrir l’éventail des possibilités à la coordination de sécurité :

  • Le coordonnateur tient compte des interférences avec les activités d’exploitation sur le site à l’intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier et à cet effet, notamment  :
    • Procède avec le chef de l’établissement en activité, préalablement au commencement des travaux, à une inspection commune visant à :
      • Délimiter le chantier ;
      • Matérialiser les zones du secteur dans lequel se situe le chantier qui peuvent présenter des dangers spécifiques pour les travailleurs des entreprises appelées à intervenir ;
      • Préciser les voies de circulation que pourront emprunter les travailleurs, les véhicules et engins de toute nature des entreprises concourant à la réalisation des travaux, ainsi qu’à définir, pour les chantiers non clos et non indépendants, les installations sanitaires, les vestiaires, les locaux de restauration et le local ou les aménagements mentionnés à l’article R. 4534-142-1 auxquels auront accès leurs travailleurs ;
    • Communique aux entreprises appelées à intervenir sur le chantier les consignes de sécurité arrêtées avec le chef d’établissement et, en particulier, celles qu’elles devront donner à leurs travailleurs, ainsi que, s’agissant des chantiers non clos et non indépendants, l’organisation prévue pour assurer les premiers secours en cas d’urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet dans l’établissement.

Les choses sont donc circonscrites et le schéma décisionnel est clair.

Cependant, ce n’est pas aussi limpide en pratique que cela semble l’être a priori et nous allons voir pourquoi dans le prochain article.

A suivre…

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