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6 ans fermes pour le chef d’entreprise après 2 accidents du travail mortels

2 accidents du travail mortels ont frappé une entreprise de BTP à 10 mois d’intervalle. La gérante comparait en jugement et écope de 6 ans de prison fermes.

Dans un précédent billet, il avait été évoqué un article lu dans la presse concernant le décès d’un ouvrier sur un chantier parisien et l’étonnante réaction « à chaud » empreinte de détachement du chef d’entreprise à la nouvelle.

Aujourd’hui, c’est La Provence du 10 janvier 2008 qui nous rapporte le cas d’une gérante d’une entreprise de BTP comparaissant en jugement pour les décès de deux de ses ouvriers survenus sur ses chantiers à 10 mois d’intervalle.

En avril 2004, un des ses ouvriers âgé de 56 ans se tue après une chute de 9 m suite à un défaut de stabilisation de l’ouvrage sur lequel il évoluait, en janvier 2005  une deuxième victime de 42 ans meurt d’un écrasement thoracique causé par le choc d’une banche manipulée par grand vent (110km/h).

Les nombreux avertissements émis de l’inspection du travail semblent avoir été vains car, de toutes évidences, il semble qu’aucune mesure sérieuse de prévention et de maîtrise des risques n’aient été prises au sein de cette entreprise de 70 salariés.

Étonnamment, l’article n’évoque pas la présence d’un CHSCT dont la mission est, entres autres, justement de visiter les chantiers et de participer activement à la prévention des accidents du travail et à la protection des salariés. A-t-il été oublié par le journaliste, n’a-t-il pas accompli sa mission, a-t-il été entendu, à supposer qu’il existait et que le seuil des 50 salariés déclenchant sa création ait été respecté ? Nous ne  pouvons le savoir compte tenus des éléments disponibles dans l’article.

Néanmoins, tous les éléments semblent avoir été réunis pour qualifier la faute grave et inexcusable.

L’attitude pour le moins « maladroite » de la gérante, n’a pas non plus plaidé en sa faveur, morceaux choisis :

« Le plus qui me tue, c’est les morts » a-t-elle dit au tribunal…

Son avocat, même, s’avoua désemparé : « Elle est telle qu’elle est. Elle ne comprend rien. Je me suis efforcé de la rendre présentable. Mais son QI est plus proche d’une sole meunière que d’Einstein« .

En effet…

Cependant les obligations et les responsabilités du chef d’entreprise demeurent, et un faible QI ne saurait être une réelle circonstance atténuante.

En tant que chef de cette entreprise de 70 salariés gérée avec l’aide de son mari, en fuite à la date de l’article, elle a été reconnue responsable de la mort de 2 ouvriers ne pouvant se dérober à ses obligations de moyens et de résultats sur la sécurité de son activité.

Les juges ont donc accommodé la sole meunière aux petits oignons : 6 ans de prison ferme en premier jugement, 90 000 € d’amende et une interdiction définitive de gérer.

Dominique CECCHINI

(4 commentaires)

  1. Bonjour,
    c’est triste comme histoire. Je suis maçon à la retraite depuis 15 ans et j’ai aussi été témoins d’accidents, je suis content d’être arrivé à la retraite même si mon métier m’a usé. Je plains les jeunes et je suis triste pour la famille de ces 2 hommes. c’est scandaleux de voir des patrons comme ça.
    Robert

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    1. Bonjour Robert,

      Merci beaucoup pour votre témoignage, en effet on ne peut être insensible au drame humain que cette histoire relate et la justice en premier jugement semble avoir été sévère. J’ignore quels ont été les développements de l’affaire, n’ayant eu pour matériau de travail que l’article que je cite.

      La prévention des accidents du travail et l’amélioration des conditions de travail ont fait beaucoup de progrès ces dernières années, cependant cela reste encore très insuffisant : les situations que l’on peut rencontrer ne sont, bien souvent, pas brillantes et les mentalités et la perception des risques doivent encore progresser à tous les niveaux de l’entreprise.

      Quant aux retraites… C’est un vaste débat d’actualité… Espérons que la pénibilité soit un facteur réellement pris en compte dans les décisions à venir.

      D.

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  2. Même en l’absence de CHSCT, une entreprise doit (au-delà de 10 salariés) disposer au minimum d’un délégué du personnel qui, après le 1er accident, aurait du se pencher sur la pertinence des actions de prévention mis en œuvre au sein de l’entreprise. Édifiant.

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    1. Bonjour M. Moullet,

      Merci beaucoup pour votre lecture et votre pertinent commentaire.

      En effet, l’article L. 2312-1 du code du travail précise sans ambiguïté : « Le personnel élit des délégués dans tous les établissements de onze salariés et plus » et les missions du délégué du personnel dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité sont essentielles, entres autres :

      Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (réclamations relatives aux salaires, à l’application du code du travail, l’hygiène et la sécurité, ainsi que les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise : article L. 2313-1 du code du travail).
      Être les interlocuteurs de l’inspecteur du travail qu’il peut saisir de tout problème d’application du droit du travail et accompagner, s’il le désire, lors de ses visites dans l’entreprise.
      Rencontrer au cours de ses déplacements les salariés y compris à leur poste de travail.

      Le délégué du personnel comme le CHSCT a donc un rôle important à jouer dans l’amélioration des conditions de travail au sein de son entreprise, et dès le premier accident la plus grande vigilance aurait du être déployée.

      C’est en effet édifiant de constater dans une entreprise de taille moyenne deux accidents mortels en aussi peu de temps. La malchance est toujours possible, même si ce terme est à prendre avec la plus grande réserve, mais il semble bien plus probable que ce soit la négligence, pour s’exprimer avec retenue, qui soit à l’oeuvre dans cette entreprise.

      Cependant, nous ne pouvons savoir si le personnel était représenté ou non et si cette représentation accomplissait ses missions. L’article n’est pas assez détaillé.

      De même, nous pourrions nous interroger sur l’existence ou non d’une coordination sécurité sur ces chantiers : dans un cas des banches sont manipulées ce qui sous-entend donc des engins de levages dans un contexte de construction et dans l’autre cas il est question de travail en hauteur. Dans les deux cas, il est raisonnable de supposer que ces opérations étaient soumises à une mission de coordination de la sécurité avec un coordonnateur SPS dédié au chantier.
      Qu’en est-il alors du PGC (Plan Général de Coordination) de chaque opération et des PPSPS qui ont donc du être produits par l’entreprise et vérifiés par le coordonnateur ?
      Les risques et les moyens de prévention n’auraient donc pas pu être négligés : une analyse en amont aurait dû être faite et un contrôle d’application interne et externe des mesures de prévention et de protection aurait du être conduit sur place lors de la réalisation. Cela relevait de la responsabilité du chef d’entreprise même si d’autres acteurs étaient impliqués. Encore une fois, la manque de détails nous laisse dans le flou et nous autorise juste des suppositions prudentes.

      Vu la sévérité du jugement, nous pouvons aussi imaginer une défaillance à ce niveau là.

      D.

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